Conditions d’Utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation de l'application de santé numérique Carity, aussi nommé Carity System, ou App Carity (ci-après aussi dénommée « App » ou « application »), ainsi que tous les services connexes offerts par Carity SA (ci-après dénommé « Carity » en combinaison avec l'App). Les conditions générales d'utilisation des appareils ou services tiers connectés à Carity ne font pas partie des présentes conditions et doivent être obtenues auprès des fabricants ou fournisseurs respectifs.
En utilisant Carity, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation et vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, alors vous êtes invité(e)s à cesser d’utiliser Carity ou tout autre service offert par Carity SA.
Carity SA se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à sa seule discrétion. Le cas échéant, nous mettrons à jour cette page et vous en informerons via l'App. Les modifications seront effectives immédiatement à compter de leur publication.
Ces Conditions d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 juin 2024.
L'utilisation illimitée de Carity est uniquement possible en combinaison avec certains appareils proposés par des tiers, c'est-à-dire une montre connectée et un smartphone où l'App sera téléchargée. L'utilisation de ces appareils se fait à vos propres risques, et nous vous recommandons fortement de lire et d'accepter les conditions d'utilisation des appareils utilisés avant de commencer à utiliser ces appareils et Carity.
À la date des présentes Conditions d'Utilisation, Carity ne peut être installé que sur un appareil mobile prenant en charge iOS et en relation avec une montre connectée compatible.
De plus, Carity propose des services de tiers, par exemple, des séances de coaching de santé personnalisées, que vous pouvez décider de réserver. Vous serez informé en conséquence du prestataire de services tiers, et nous vous recommandons fortement de lire et d'accepter les conditions d'utilisation des services avant de décider d'utiliser ces services via Carity.
Vous comprenez et acceptez par la présente que Carity SA n'a aucun contrôle sur ces appareils, services et leurs conditions d'utilisation associées. En conséquence, Carity SA n'assume aucune responsabilité quant à tout bug, défaut ou problème de qualité affectant ces appareils ou services. Toute réclamation doit être adressée directement au fabricant ou au fournisseur du dispositif ou service concerné.
Carity se concentre dans sa version actuelle sur le soutien aux patients ayant subi un infarctus du myocarde avec ou sans insuffisance cardiaque, pendant et après leur réadaptation cardiaque, et fournit des informations utiles à l'équipe de réadaptation ainsi qu'aux coachs de santé ou professionnels de la santé ("HCP") intervenant après la réadaptation.
Carity convient aux HCP et coachs de santé souhaitant recevoir des rapports sur l'observance au programme d’exercices des patients et leurs progrès afin de fournir des informations sur les actions liées au programme du patient et leurs effets. Ces informations doivent aider les HCP à mieux définir le besoin d'examens supplémentaires, qui seraient la base de toute décision médicale. Ces informations doivent aider le coach de santé à mieux interagir avec le patient et éventuellement à recommander au patient de consulter un médecin.
En utilisant Carity, vous garantissez avoir lu et accepté ces Conditions d'Utilisation, et vous acceptez l'utilisation prévue suivante de Carity :
Carity est un complément numérique au programme de réadaptation cardiaque des patients. Il collecte les données psychologiques, de performance physique et de condition cardiaque des patients via des questionnaires ou des dispositifs portables compatibles ;
Carity utilise les données collectées pour suivre les progrès de la réadaptation par rapport aux objectifs fixés et permet le suivi régulier de l'état psychologique, de la performance physique et de la condition cardiaque pour soutenir les consultations de suivi par les professionnels de santé ("HCP") et/ou les coachs de santé ;
Carity est destiné à être utilisé par un seul patient et est recommandé et mis en service pendant le programme de réadaptation par l'équipe de réadaptation du centre ;
Carity est destiné à être utilisé par les professionnels de santé sous forme de rapports d'adhésion dédiés du patient traité pour soutenir les consultations de suivi, sous réserve de votre consentement préalable pour partager ces données avec le professionnel de santé choisi ;
Carity est destiné à recevoir des informations des dispositifs portables compatibles ou à collecter via son interface des informations supplémentaires liées au ou à la patient(e) et à sa santé et à compiler ces informations dans des rapports d’observance à envoyer aux HCP ou sous forme d’indicateurs de progression affichés sur son interface ; et
Carity ne traite aucune donnée sur une API de support Carity dédiée. Toute compilation de données se fait localement sur l'appareil mobile du ou de la patient(e).
Carity est un dispositif médical logiciel de classe I avec une déclaration de conformité CH-MD en attente ;
Carity n'est pas un système de surveillance instantanée et permanente et ne fournit aucun tableau de bord de données permanentes à l'usage des HCP en dehors de Carity ;
Carity n'est pas un système d'urgence, car les données collectées peuvent être retardées et ne représentent pas une surveillance instantanée du ou de la patient(e); le ou la patient(e) ne peut pas non plus utiliser l'application pour des appels d'urgence ou des communications directes aux HCP ;
Les rapports de Carity ne remplacent pas la responsabilité du HCP d'examiner et d'évaluer le ou la patient(e) avant toute décision médicale, et l'application ne fournit aucune orientation au HCP pour toute décision médicale ;
Carity ne doit pas être utilisé comme outil de prévention primaire téléchargé et introduit par le ou la patient(e) lui- / elle-même. Carity ne peut pas être utilisé pour la première fois sans au moins une recommandation préalable du HCP ;
Carity peut être affecté dans sa précision en cas d’utilisation par des patient(e)s ayant des antécédents d'arythmie et ne peut être utilisé pour ces patient(e)s que sur recommandation du HCP ;
Carity n'a pas encore été testé pour d’autres indications et cas d'utilisation décrits ci-dessus. De plus, il n'a pas encore été prouvé que Carity a un bénéfice thérapeutique, c'est-à-dire que nous ne vous garantissons pas une amélioration de santé en utilisant Carity et qu’aucune réclamation relative n’est recevable ;
Carity ne fournit aucun conseil médical propre, ni ne propose un service de coaching automatisé ; et
L'utilisation de Carity peut être associée à certains risques résiduels, qui sont listés dans le manuel d'utilisation de Carity disponible dans l'App. En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous acceptez ces risques et acceptez que Carity SA ne porte pas de responsabilité des conséquence de ces risques.
En utilisant Carity, vous garantissez qu'en acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous vous engagez à ne pas entreprendre toute action suivante :
Modifier, copier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou désassembler Carity ou tout matériel et logiciel contenu dans l'App ;
Supprimer les avis de droit d'auteur ou autres avis de propriété de Carity ou des matériaux et logiciels contenus dans l'App ;
Transférer Carity ou les matériaux connexes à une autre personne ou reproduire les matériaux et/ou données sur un autre serveur ;
Utiliser Carity ou les services connexes de manière abusive ou interférer avec les réseaux de Carity SA, intentionnellement ou par négligence ;
Utiliser Carity ou les services connexes pour transmettre ou publier des contenus harcelants, indécents, obscènes, frauduleux ou illégaux ;
Utiliser Carity ou les services connexes en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
Utiliser Carity pour envoyer de la publicité non autorisée ou du spam ;
Collecter ou récupérer des données utilisateur sans le consentement de l'utilisateur; et
Utiliser Carity ou les services connexes de manière à enfreindre la vie privée, la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tout tiers.
L'accès et l'utilisation de l'App sont gratuits. Les services fournis via l'App par Carity SA et ses prestataires partenaires peuvent être soumis à des abonnements payants.
Des informations détaillées sur les services offerts et le processus d'abonnement sont indiquées dans l'App. Tous les services offerts par Carity SA ou via Carity par des prestataires tiers sont clairement publiés en temps utile dans l'App.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'utilisation de Carity et de son App, y compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à Carity SA ou sont sous licence de Carity SA.
Vous pouvez télécharger l'App sur votre appareil mobile pour visualiser, utiliser et afficher l'application sur votre appareil mobile pour votre usage personnel uniquement.
En acceptant ces Conditions d'Utilisation, nous vous accordons par la présente une licence limitée non exclusive, mondiale, pour accéder et utiliser Carity et son App uniquement en relation avec l'utilisation prévue décrite ci-dessus, à l'exclusion de toute autre, pour votre usage personnel exclusif.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions ou ces Conditions d'Utilisation, ou si vous ou Carity SA décidez d'arrêter d'utiliser ou de fournir l'accès à l'App à tout moment.
En cas de résiliation, vous vous engagez à supprimer l'App de tout appareil où elle a été téléchargée.
De plus, vous avez le droit d'utiliser tous les services fournis par Carity SA via l'App pour la période d’utilisation indiquée si vous payez l'abonnement applicable. Si vous ne payez pas l'abonnement mentionné dans les délais spécifiés, vous perdrez tout droit d'utilisation des services connexes et Carity SA peut, à sa seule discrétion, restreindre l'utilisation des services sans vous donner droit à un remboursement des frais d'abonnement prépayés.
Par la présente, vous accordez à Carity SA la permission de télécharger et d'installer des mises à jour pour l'App sur votre appareil, sans frais supplémentaires. En conséquence, vous êtes invité à toujours utiliser la dernière version disponible de l'App.
De plus, lors de l'utilisation de l'App, des modules d'analyse peuvent fonctionner en arrière-plan pour enregistrer votre comportement de navigation et d'utilisation de l'App. Ce processus est uniquement mis en place à des fins d'analyse, de recherche et de développement. Les données utilisées à cette fin sont anonymisées. En acceptant les Conditions d'Utilisation, vous nous autorisez à effectuer cette collecte et analyse.
Carity et les matériaux de l'application sont fournis "tels quels". Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Carity SA décline toute garantie, expresse ou implicite, et nie par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de valeur thérapeutique, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autre violation de droits.
En aucun cas, Carity SA ou ses fournisseurs ou partenaires, dans la plus large mesure admise par la loi applicable, ne seront responsables des dommages à vous ou à un tiers résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser Carity, ou de tout autre service ou matériel fourni par Carity SA, même si Carity SA ou un représentant autorisé a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.
Les matériaux et les informations fournis par Carity ne sont pas exhaustifs et sont fournis uniquement à des fins d'information générale. Dans la mesure permise par la loi, Carity SA ne garantit pas l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux dans Carity ou sur des ressources associées.
Carity SA n'a pas examiné tous les sites pouvant être liés à partir de l'application et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation, la validation ou le contrôle par Carity SA du site. Votre utilisation de tout site lié se fait à vos propres risques et nous vous recommandons vivement de mener vos propres recherches sur l'adéquation de ces sites.
Votre accès et votre utilisation de Carity restent valides tant que vous conservez l'application sur votre appareil mobile et que votre licence n'a pas été résiliée pour quelque raison que ce soit, comme défini à la section 6.
La durée d'utilisation de tout service offert via l'application par Carity SA ou ses fournisseurs partenaires dépend du type de service et du niveau auquel vous êtes abonné. Tout achat ou prolongation de service sera activé via un processus dédié dans l'application et, le cas échéant, sur les sites des fournisseurs tiers. Si vous ne renouvelez pas, ne prolongez pas ou n'achetez pas un service avant l'expiration du service en cours, votre accès et votre utilisation de l'application ne seront pas résiliés mais seront limités aux paramètres standard de l'application.
Carity SA est en droit de bloquer ou de résilier immédiatement votre droit d'utiliser Carity et ces Conditions d'Utilisation si vous enfreignez ces Conditions d'Utilisation. Dans ce cas, vous serez invité à supprimer de manière démontrable l'application de votre appareil mobile. Une telle résiliation ne vous donne pas droit au remboursement de tout frais d'abonnement prépayé.
Vous avez le droit de cesser ou de résilier immédiatement votre utilisation de Carity (appareil et application Carity); cependant, la résiliation ne vous donne pas droit au remboursement de tout frais d'abonnement prépayé. Dans ce cas, vous devez supprimer l'application Carity de votre appareil mobile.
Toute disposition des présentes Conditions d'Utilisation qui est invalide ou inapplicable en tout ou en partie sera séparée ou reformulée dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité. La validité des dispositions restantes des présentes Conditions d'Utilisation n'en sera pas affectée.
Votre accès à et votre utilisation de Carity nécessitent la collecte et le traitement de certaines données.
La collecte et le traitement de ces données sont soumis à notre Politique de Confidentialité, disponible dans l'application ou sur le site Web (www.carity.care) et font partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.
En général, Carity SA ne collecte aucune donnée personnelle et ne vous identifie que par le biais de l'identifiant de participant Carity qui vous est attribué lorsque vous activez l'un des services de Carity SA fournis par l'application.
Cependant, dans certaines circonstances, Carity SA peut avoir accès à vos données personnelles (telles que définies dans la Politique de Confidentialité) destinées à gérer votre abonnement avec nous, donc à des fins de support administratif et technique. Carity SA s'engage à maintenir ces données séparées de toute donnée de santé résultant de votre accès et de votre utilisation de Carity à tout moment, afin d'assurer un contrôle strict de l'accès à ces données uniquement sur la base d'un "besoin de savoir" dûment documenté.
Vous êtes par la présente interdit de céder à un tiers l'accord que vous avez avec Carity SA, ainsi que votre abonnement, votre accès et votre utilisation de Carity.
Toute vente ou cession de l'appareil mobile sur lequel l'application a été téléchargée doit être précédée de la suppression préalable de l'application de votre appareil et peut être téléchargée sur votre nouvel appareil. Cependant, un tel remplacement ne vous donne pas droit à résilier votre abonnement et ni à un remboursement des services prépayés.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois suisses. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de St. Gall.
En cas de problèmes, de questions ou de suggestions, veuillez contacter
Carity SA.
Carity SA
Herbergstrasse 16
9524 Zuzwil, Suisse
E-Mail : feedback@carity.care
Téléphone : +41 71 561 00 78
EN UTILISANT CARITY, C'EST-À-DIRE L'APPLICATION CARITY ET LES SERVICES CONNEXES, VOUS DONNEZ AUTOMATIQUEMENT VOTRE CONSENTEMENT À CES CONDITIONS D'UTILISATION. DANS CE CAS, VOUS CONFIRMEZ AVOIR ÉTÉ SUFFISAMMENT INFORMÉ PAR CARITY SA CONCERNANT CES CONDITIONS.
